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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 mai 2026 concernant un litige entre la SNC Nice Invest (propriétaire d'un immeuble) et la SCI Le Karma (propriétaire de l'immeuble mitoyen) au sujet de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 28 MAI 2026
ac
N° 2026/128
N° RG 23/14418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF7N
S.N.C. NICE INVEST
C/
S.C.I. LE KARMA
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Vanessa POIRIER
Me Jérôme CULIOLI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 25 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03588.
APPELANTE
S.N.C. NICE INVEST, dont le siège so...
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