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La Cour d'appel de Paris (arrêt du 11 juin 2026) examine un litige entre des acquéreurs (les époux N.) et une société venderesse (BJCE) concernant la vente d'un fonds de commerce de café-bar-tabac à P...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
(n° 098/2026, 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC3
Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2023 du Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2021013261
APPELANTS
Monsieur [Z] [N]
Né le 30 juin 1981 à [Localité 1] (CHINE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Repré...
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