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Décision de la Cour d'appel de Paris concernant un appel contre une ordonnance de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'appelant conteste plusieurs irrégularités proc...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01828 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM756
Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de...
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