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La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 juin 2026, casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Rouen concernant l'indemnisation de victimes d'un accident de la circulation survenu en 2012. M....
Texte officiel (extrait)
N° K 25-83.921 F-D
N° 00829
ECF
16 JUIN 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUIN 2026
M. [V] [K] et Mme [F] [M], épouse [K], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 20...