Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux nouveaux membres au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, représentant les établissements de crédit et entreprises d'investissement, suite aux dé...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 mai 2026, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
Mme Barbara LINATH, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Thiebald CREMERS, démissionnaire.
M. Léopold BEREZAY, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Stép...

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