Aperçu du résumé
Il s'agit d'une décision de la Chambre des Terres de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française), rendue le 27 novembre 2025, dans un litige foncier opposant un demandeur (M. [N] [K]) à de nombre...
Texte officiel (extrait)
N° 92
KS
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Copie exécutoire délivrée à :
- Wong Yen,
le
Copies authentiques délivrées à :
- Me Lamourette,
- Me Jacquet,
- Me Peytavit,
- Me Théodore Céran J,
- Me Revault,
- La Sagep,
- Curateur,
le
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 27 novembre 2025
RG 22/00099 ;
Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 100, rg n° 18/00061 du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Papeete du 18 décembre 2020, a...