Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon statue sur un litige immobilier opposant des acquéreurs (M. [B] et Mmes [N]) aux vendeurs (Mmes [U], [Z], [W] et [V]) concernant une promesse de vente d'un terrain à bâtir de 8...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/06909 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P33U
Décision du
tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Au fond
du 23 mai 2024
RG : 23/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 09 Juin 2026
APPELANTS :
Mme [M] [N]
née le 05 février 1981 à [Localité 1] (69)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [X] [N]
née le 14 mars 1953 à [Localité 1] (69)
[Adresse 2]
[Localité 2]
M. [Q] [B]
né le 09 septembre 1980 à...
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