Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon statue sur l'appel d'un ressortissant algérien, M. [Z] [O], né en 1991, placé en rétention administrative depuis le 28 juillet 2026 par le préfet du département concerné en vue...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06756 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBXX
Nom du ressortissant :
[Z] [O]
[O]
C/
PREFET DU [Localité 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Anne DU BESSET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L....
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