Aperçu du résumé
La Cour de cassation se prononce, dans un arrêt du 21 octobre 2026, sur le licenciement d'une médecin généraliste salariée de la société Le Mont Blanc. Celle-ci avait signalé une hausse anormale de mo...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 857 F-D
Pourvoi n° S 25-12.144
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
La société Le Mont Blanc, société par actions simplif...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.