Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Francesco GAETA au poste de président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, effective depuis le 1er juin 2026.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 10 juin 2026, M. Francesco GAETA, administrateur de l'Etat du troisième grade, inspecteur du groupe I, est désigné pour occuper la fonction de président de la section « études, synthèse, prospective et données » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, à compter du 1er juin 2026.

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