Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2026-2027 recense les modifications de composition des commissions parlementaires (démissions et nominations de députés) ainsi que le calendrier de...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques
Mme Claire Lejeune
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères
Mme Sabrina Sebaihi
Affaires sociales
Mme Ségolène Amiot
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Hadrien Clouet
M. Jérôme End
Mme Karen Erodi
Mme Élise Leboucher
M. Yannick Neuder
M. Sébastien Peytavie
Développement durable
M. Maxime Laisney
Finances
Mme Shéhérazade Bentorki
M. Carlos Martens Bilongo
M. Sé...

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