Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne M. Houlam CHAMSSIDINE comme membre de la commission particulière chargée d'animer le débat public sur le projet de train express régional de La R...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-9 et le I de son article R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/147/RÉUNION EXPRESS/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » et portant désignation de la présidente de la commission particulière du débat public ;
Vu la décision n° 2026/78/RÉUNION EXPRESS/5 du 2 septembre 2026 portant désignation du président de l...

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