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Une ordonnance de la Cour d'appel d'Angers du 8 avril 2026 concernant un litige entre un particulier et la CGSS de Guyane (venant aux droits de l'URSSAF des Pays de la Loire) relatif à une saisie-attr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/TS
ORDONNNANCE N° :
DECISION : Juge de l'exécution d'[Localité 1] du 23 Janvier 2025
Ordonnance du 08 Avril 2026
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNXD
AFFAIRE : [P] [F] C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2], Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] [Adresse 1]
ORDONNANCE PRESIDENT
IRRECEVABILITE CONCLUSIONS INTIMEE
du 08 Avril 2026
Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre,...
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