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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 octobre 2026 concerne un appel formé contre une décision du juge des libertés et de la détention de Saint-Étienne, qui avait autorisé le maintien en h...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 Octobre 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/07727 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDKY
Appel contre une décision rendue le 30 septembre 2026 par le Juge des libertés et de la détention de ST ETIENNE.
APPELANT :
M. [R] [P]
né le 12 Avril 1980 à [Localité 1]
Actuellement hospitalisé au CHU de ST ETIENNE
Comparant assisté de Maître Agathe TIRVAUDEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, commis d'...
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