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La Cour d'appel de Rouen a enregistré le désistement d'appel de la société BIOGAS PLUS dans un litige l'opposant à plusieurs parties (M. [D] [W], les sociétés ACTE, GAEC DU RELAIS, GAEC DU TELEGRAME, ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XU
Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00767
S.A.S. BIOGAS PLUS
Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [D] [W]
Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE
S.A.S. ACTE
Représenta...
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