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Ce décret classe officiellement le site de mémoire de la Butte Chalmont et ses perspectives parmi les sites protégés du département de l'Aisne. Ce site, d'une superficie d'environ 2 587 hectares, s'ét...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1, R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu les résultats de l'enquête publique, prescrite par arrêté du 16 décembre 2021 du préfet de l'Aisne, qui s'est déroulée du 17 janvier 2022 au 18 février 2022 inclus ;
Vu la délibération du consei...