Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale) du 8 septembre 2026 porte sur un litige entre deux sociétés, PBH et [X], dans le cadre d'un pacte d'associés conclu en 2016. La société PBH ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSN2
ordonnance de référé du 16 Décembre 2025
Président du TC d'[Localité 1]
n° d'inscription au RG de première instance 2025008077
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
S.A.R.L. [X], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au...
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