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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 6 juin 2026 concerne un ressortissant tunisien (né en 1970) placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire d'Évry avait ordonné le maintien e...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03201 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKXQ
Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juin 2026, à 15h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel...
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