Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'ARCOM a modifié le 2 septembre 2026 la liste des paramètres RDS autorisés pour les radios FM, en actualisant l'annexe de la délibération du CSA de 2008 sur les codes RDS. Ce changement est entré en ...
Par délibération en date du 2 septembre 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1, à compter du 2 septembre 2026.

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