Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale C) a rendu une ordonnance le 27 mai 2025 actant le désistement d'une société (SAS [1]) de son appel formé contre un jugement prud'homal rendu par le Conseil de...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDUT



S.A.S. [1]


C/


[F]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE

du 17 Décembre 2024

RG : 24/00028


COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE C


ORDONNANCE DU 27 Mai 2025









APPELANTE :


S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]


représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON






INTIME :


[H] [F]

né le 06 Oc...

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