Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz (Chambre sociale) du 10 septembre 2026 constate le désistement d'appel de Mme G. A. dans un litige prud'homal qui l'opposait à la SCI [1]. Après un jugement...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Septembre 2026


N° RG 26/01528 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTOE Chambre Sociale-Section 1



Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 03 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2025-24838


Madame [G] [A]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ


APPELANT

S.C.I. [1]

[Adresse 2]...

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