Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)

10/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un commissaire divisionnaire de police, M. Eric Munoz-Maqueda, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er décembre 2026. Il sera radié des cadres de la police nationale à cette même date.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 2026, M. Eric MUNOZ-MAQUEDA, commissaire divisionnaire de police, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2026.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408541

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