Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux du 22 mai 2026 relative à un recours contre une hospitalisation sous contrainte (HSC). La procédure concerne M. [A], né en 1986, admis en soins psychiatriques...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [N] [A]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, MONSIEUR LE PREFET DE LA GIRONDE, UDAF DE LA GIRONDE
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N° RG 26/02380 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUUU
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du 22 MAI 2026
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