Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 9 avril 2026 concernant une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tendinite de l'épaule gauche. Un salarié avait déposé en janvier 2020 ...
Texte officiel (extrait)
[T] [Q]
C/
CPAM DE LA HAUTE-MARNE
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à :
-CPAM(LRAR)
Copies certifiées conformes délivrées le 09/04/26 à :
-Monsieur [T] [A])
-Me COTILLOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIF
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du T...
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