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La cour d'appel d'Orléans confirme, le 21 août 2026, la prolongation de trente jours de la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé au centre de rétention administrative. L'intéressé...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 21 AOUT 2026
Minute N° 729/2026
N° RG 26/02583 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO67
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 août 2026 à 12h17
Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LA...
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