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Cet arrêté du 31 juillet 2026 fixe les nouveaux montants des aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) à compter du 1er juin 2026, en lien avec la revalor...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 313-15 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-2, L. 5132-3 et R. 5522-91 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 83 ;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'...