Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les présences et délégations de vote au sein de plusieurs commissions sénatoriales lors de la session ordinaire 2025-2026 (semaine du 22 au 25 juin 2026). Il liste les membres prés...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Membres présents

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
1re séance du lundi 22 juin 2026.
Présent  : Laurent Lafon.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 23 juin 2026.
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Cédric Chevalier, Marta de Cidrac, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Jean-François Lon...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.