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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 25 mars 2026 concerne une procédure judiciaire entre la société Orona Sud-Ouest (appelante) et l'US Colomiers Rugby Pro (intimée). L'intimée avait de...
Texte officiel (extrait)
25/03/2026
ORDONNANCE N° 26/65
N° RG 25/03166
N° Portalis DBVI-V-B7J-RF5J
Décision déférée du 01 Septembre 2025
TJ de [Localité 1] 25/01440
DÉSISTEMENT INCIDENT
FIXATION AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 18 MAI 2026
copie certifiée conforme
délivrée le 25/03/2026
à
Me Anne FAURÉ
Me Christophe DULON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE...
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