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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Pigeon bétons contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 janvier 2025, dans un litige l'opposant à la société Sablière de Millières...
Texte officiel (extrait)
COMM.
FM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10237 F
Pourvoi n° K 25-13.012
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026
La société Pigeon bétons, société par actions simplifiée unipe...
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