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La Cour d'appel de Paris (Pôle 1 - Chambre 12) examine le 5 août 2026 l'appel formé par Mme [X] [U] contre une ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2026 ayant maintenu son hospitali...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
(n° 524/2026, 2 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSXT
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01995
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Août 2026
Déci...
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