Aperçu du résumé
L'ARCEP émet un avis sur deux projets d'arrêtés concernant la couverture mobile. Le premier modifie les listes de zones à couvrir établies pour les années 2019 à 2024 par les opérateurs Orange, SFR, B...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'ARCEP » ou « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), notamment ses articles L. 32-1, L. 36-5, L. 36-7 et L. 42 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique a...
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