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Cette décision du 25 août 2026 organise les délégations de signature au sein du commissariat au numérique de défense, créé en août 2025. Elle désigne les hauts fonctionnaires et officiers généraux hab...
Texte officiel (extrait)
Le commissaire au numérique de défense,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l...
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