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Cet arrêté du 1er septembre 2026 autorise l'ouverture d'un examen professionnel pour accéder au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, au titre de l'année 2027. Les...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 522-16 à L. 522-22, R. 325-102 à R. 325-110 et R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 26 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examen...
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