Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-11

Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Un salarié (M. [R]) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon rendu dans un litige l'opposant à la société Faurecia systèmes d'échappement. Son avocat a déclar...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: U 26-11.897

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: la société Faurecia systèmes d'échappement

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60833

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [R], d...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a4f38e593c619cd1f95...

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