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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne le maintien en hospitalisation complète sous contrainte d'un homme né en 2001, déclaré pénalement irresponsable à deux reprises (janvier 2025 et ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/101
N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTV
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Mannaig QUINIO, greffière placée,
Statuant sur l'appel formé le 10 Juillet 2026 par :
M. [E...
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