Aperçu du résumé
L'état-major de l'armée de terre délègue au colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet, le pouvoir de signer tous actes et décisions (hors décrets) au nom du ministre, dans les domaines de la discipline...
Texte officiel (extrait)
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-25 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,
Décide :
Article 1 — I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom...
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