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Cet arrêté du 21 avril 2026 crée des comités sociaux d'administration (CSA) au sein du ministère de la Culture et de ses établissements publics sous tutelle (Louvre, Orsay, Centre Pompidou, Bibliothèq...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 752-1 et L. 752-2 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 251-1 et suivants ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses artic...