Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: H 25-20.047
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société d'économie mixte de construction
du département de l'Ain (la SEMCODA)
Ordonnance
: 60562
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Q] [E],...