Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un administrateur de l'État est nommé expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP), auprès de la préfète de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 15 octobre 2026, pour ...
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance de l'emploi d'expert de haut niveau « secrétaire général de la Conférence des parties (COP) » de la région Bourgogne-Franche-Comté publié au Journal officiel de la République française du 10 juillet 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la candidature de l'intér...

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