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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (18 septembre 2026) porte sur la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative (CRA) d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07202 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCOV
Nom du ressortissant :
[G] [U]
[U]
C/
[P] [V] L'ISERE
COUR D'APPEL [V] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des art...
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