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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 3 avril 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 2006) placé en centre de rétention administrative (CRA) en vue de so...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02591 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI3B
Nom du ressortissant :
[K] [J]
[J]
C/
PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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