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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 20 octobre 2026 concerne un ressortissant russe, M. [G] [Q], né en 1998, placé en rétention administrative depuis le 19 août 2026 en vue de son éloignem...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n°1015
N° RG 26/01045
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCLM
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
17 octobre 2026
[Q]
C/
[M]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 20 OCTOBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judici...
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