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La cour d'appel de Lyon (juridiction du premier président) a rendu le 28 juillet 2025 une ordonnance concernant M. [N] [L], hospitalisé sous contrainte en psychiatrie depuis novembre 2014, sur décisio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/06056 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPDU
Appel contre une décision rendue le 16 juillet 2025 par le Juge judiciaire de [Localité 1].
APPELANT :
M. [N] [L]
né le 26 Septembre 1987 à [Localité 2]
Actuellement hospitalisé au CH de [Localité 1]
comparant assisté de Maître Julien MAIREY-ROHR, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIMES :
C...
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