Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rejeté sans motivation spéciale deux pourvois joints formés par un salarié contre l'association Institut de formation commerciale permanente. L'arrêt de la cour d'appel de Paris...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10360 F
Pourvois n°
W 24-10.120
V 25-13.734 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026
M. [X] [W], domicili...
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