Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Basse-Terre a rendu un arrêt le 28 mai 2026 dans un litige de voisinage entre Mme Z et M. Z concernant une demande d'autorisation de passage sur la propriété voisine pour réaliser d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 297 DU 28 MAI 2026
N° RG 25/00563 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZY2
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 15 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00488.
APPELANTE :
Mme [A] [Z] épouse [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Alex MARIUS, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 53) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.