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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [P] [K], partie civile, contre une ordonnance de la cour d'appel de Poitiers. Cette décision concerne une procédur...
Texte officiel (extrait)
N° S 26-80.665 F
N° 50938
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [P] [K], partie civile, a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 24...
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