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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen concerne le désistement d'un appel formé par un locataire (M. [U] [E], sous curatelle) contre un jugement d'expulsion prononcé par le juge des contentieux ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/03034 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBJF
Affaire : Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre en date du 10 juillet 2025
Monsieur [E] [U] assisté du CENTRE [Etablissement 1] ès qualités de curateur
Représentant : Me Emilie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du Havre
APPELANT
EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION URBAINE [Localité...
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