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La Cour d'appel de Besançon a prononcé la caducité (annulation automatique) de l'appel formé par M. [P] [Q] contre un jugement du conseil de prud'hommes de Besançon du 3 octobre 2024. L'appelant n'a p...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 16 JUILLET 2026
CHAMBRE SOCIALE
audience non publique
du 16 JUILLET 2026
N° de rôle : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4U5
s/ appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON
en date du 03 octobre 2024
code affaire : 80C
Demande d'indemnités ou de salaires
PARTIES EN CAUSE :
APPELANT
Monsieur [P] [Q], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Thierry CHARDONN...
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