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Cet arrêté du 6 juillet 2026 redéfinit le BTS Assurance en fixant un nouveau référentiel de formation et d'examen. Il remplace l'arrêté du 17 février 2017 et précise les compétences professionnelles a...
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modif...
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