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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige entre une salariée (Mme B) et son employeur (SARL). La salariée, assistante comptable puis comptable, a subi un accident du trava...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJA
VC/CH
AJ
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe
en date du
17 Juin 2024
(RG 22/00044 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [O] [B]
[Adresse 1]
représentée par...
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